La Mairie de Rapale s’engage à rendre son site internet accessible (et sa version mobile) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Mairie de Rapale met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mairiederapale.com/.
Le dernier audit d’accessibilité a été réalisé le 23 mai 2025.

État de conformité

Le site https://www.mairiederapale.com/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4, en raison des non-conformités et des dérogations présentées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé en auto-évaluation sur la base des critères RGAA 4.1.1 et avec l’assistance de l’outil AccessiBe, indique que 79,9 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains éléments agissant comme des boutons utilisent des balises non-bouton (ex. span, div, a) et devraient inclure un attribut role="button".

  • Certains liens n’incluent pas de texte explicite indiquant la destination ou l’action attendue.

  • Les liens ouvrant un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre ne possèdent pas d’attribut aria-label ou d’indication pour les lecteurs d’écran précisant ce comportement.

  • Chaque page du site peut avoir un lien principal, mais pas nécessairement un titre <h1>.

  • Les niveaux de titres ne respectent pas toujours une hiérarchie cohérente (par exemple : passer de <h2> à <h4> sans <h3> intermédiaire).

  • Les éléments de menu avec liste déroulante doivent avoir un attribut aria-haspopup="true".

  • Ces éléments de menu doivent également avoir un attribut aria-expanded, initialisé à false, passant à true quand le sous-menu est ouvert puis revenant à false à la fermeture.

  • Les champs de formulaire ne possèdent pas toujours un attribut aria-label ou un élément <label> associé (notamment le formulaire « Rechercher »).

La description et les informations de la mairie (adresse, horaires, etc.) sont accessibles sur demande via les contacts ci-dessous.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le système CAPTCHA reCaptcha (service tiers)

  • Les cartes OpenStreetMap intégrées (service tiers)

  • Les pop-up de consentement cookie générés par Complianz (service tiers)

  • La fenêtre d’inscription à la newsletter (structure partiellement non modulable, outil externe)

  • Certains contenus d’offres d’emploi issus d’un outil tiers (structure non maîtrisée dans certaines listes)

Technologies utilisées

  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de rendu des contenus ont été réalisées à partir du référentiel RGAA, dans un environnement de test comprenant le navigateur Chrome.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • AccessScan (par AccessiBe)

  • Kit d’audit RGAA sur le site du Gouvernement (accessibilite.numerique.gouv.fr)

Pages ayant fait l’objet de la vérification

  • Page d’accueil

  • Page Contact

  • Page « Découvrir le village »

  • Page « Sécurité et prévention »

Retour d’information et contact

Si un contenu ou un service vous est inaccessible, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu dans un autre format :

  • E-mail : mairiederapale@wanadoo.fr

  • Téléphone : 04 95 37 66 47

  • Adresse postale :
    Mairie de Rapale
    Place du Village
    20246 Rapale

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité, que vous nous en informez et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation ou demande de saisine au Défenseur des droits.

Moyens possibles :

  • Envoyer un message via le formulaire du Défenseur des droits

  • Contacter le délégué du Défenseur dans votre région

  • Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07