Mise à jour le 14 octobre 2025
La collectivité territoriale de la Mairie de Rapale (telle que définie à l’article 1 ci-après), diffuse des informations et l’actualité de la commune de Rapale et propose un formulaire de contact sur son site internet www.mairiederapale.com
(le « Site »).
Afin de faciliter les échanges avec les visiteurs et d’améliorer la pertinence du contenu du site, la Mairie de Rapale collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.
La Mairie de Rapale, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD n°2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Certaines données sont nécessaires à la fourniture des services. En l’absence de communication de ces données, la Mairie de Rapale pourrait ne pas être en mesure d’assurer certaines prestations.
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
1. Responsable de traitement
Mairie de Rapale
Collectivité territoriale – Administration publique générale
Place du Village – 20246 Rapale
Tél. : 04 95 37 66 47
Courriel : mairiederapale@wanadoo.fr
(ci-après « l’Éditeur » ou le « Responsable de traitement »)
Les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération appliquée à des Données : collecte, conservation, utilisation, modification ou suppression.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable.
2. Collecte des données personnelles
La Mairie de Rapale est amenée à collecter des Données personnelles :
via son site www.mairiederapale.com
;
lors d’événements organisés dans la commune.
Données collectées
Données d’inscription à la newsletter : prénom, nom, adresse email, téléphone ;
Formulaire de contact : prénom, nom, email, téléphone, message ;
Données de navigation : date et heure de connexion, type de navigateur, adresse IP, données de localisation ;
Jeux ou concours : données nécessaires à la participation et à la remise des lots.
Les réseaux sociaux ou services tiers (ex. : Facebook, outils d’analyse, hébergeurs) peuvent aussi collecter des données selon leur propre politique.
3. Finalités du traitement des données
Finalité du traitement Utilisation des données Base légale
Gestion de la newsletter Diffusion d’informations municipales par courriel Consentement de l’Utilisateur
Administration du Site et lutte contre la fraude Cookies, analyses de performance et de sécurité Intérêt légitime
Formulaire de contact Échanges d’emails avec les administrés et visiteurs Exécution d’une demande
Participation à des événements ou concours Gestion des participations et des gagnants Exécution du règlement
Amélioration des services Analyses statistiques anonymisées, mesure de fréquentation Intérêt légitime
Envoi d’informations municipales ou d’alertes locales Communication d’informations utiles à la population Intérêt légitime
Analyse d’audience du Site Utilisation de cookies et outils de mesure Consentement de l’Utilisateur
La Mairie de Rapale ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement via le formulaire de contact du Site.
4. Prestataires et sous-traitants
Les Données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, service d’envoi d’emails, maintenance, statistiques type Matomo ou équivalent).
Elles peuvent aussi être communiquées :
aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales ;
aux partenaires techniques intervenant dans la gestion et la sécurité du Site.
Tous ces prestataires sont tenus à la confidentialité et respectent le RGPD.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, effacement de ses données ;
Opposition au traitement ;
Limitation du traitement ;
Portabilité des données ;
Directives post-mortem sur la conservation ou la suppression des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire :
via le formulaire de contact du Site ;
ou par courrier à :
Mairie de Rapale
Place du Village
20246 Rapale
ou par courriel à mairiederapale@wanadoo.fr
Un justificatif d’identité peut être demandé.
En cas de désaccord, l’Utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
.
6. Transfert des données hors UE
Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne. Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
7. Durée de conservation
Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
3 ans après le dernier contact pour les données de communication ;
puis archivées ou anonymisées pour des raisons légales.
8. Sécurité
La Mairie de Rapale met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données et empêcher leur altération ou leur accès par des tiers non autorisés.
9. Cookies, tags et traceurs
Lors de la navigation sur www.mairiederapale.com
, des cookies peuvent être déposés pour :
assurer le fonctionnement du site ;
mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
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.
10. Réseaux sociaux
Le compte Facebook officiel de la Mairie de Rapale peut permettre aux Utilisateurs de commenter ou publier des contenus.
Les informations partagées sur ces plateformes sont publiques : la Mairie recommande la prudence.
Elle ne saurait être tenue responsable d’une divulgation de données personnelles par un Utilisateur.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non exploités par la Mairie de Rapale.
La mairie n’est pas responsable du traitement des données effectué par ces sites tiers et invite les Utilisateurs à consulter leur politique de confidentialité.
